Parti Radical de Gauche (PRG) - Saint-Malo

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais débuter mon propos en remerciant les services de la ville, notamment le directeur des services financiers, pour les informations qu’ils nous communiquent en réponse à nos interrogations, de manière sinon immédiate du moins très rapide.

Je ne reviendrai pas sur mon intervention de notre précédente séance, sinon pour faire part à nouveau de mon inquiétude s’agissant de la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités locales ou de la taxe professionnelle (l’annonce de son remplacement par des impôts d’Etat – part de la TIPP ou de la taxe sur les conventions d’assurance – n’est pas satisfaisante quant à l’autonomie des collectivités locales).

Je me concentrerai sur trois points.

1) Le surplus de produit fiscal lié à la hausse des taux (1 233 000 euros) va servir à compenser la baisse des dotations de l’Etat ou d’autres recettes (recette des jeux, droits de mutation) et non à financer l’investissement comme vous le prétendez. Ce budget est d’ailleurs avant tout bouclé par le remboursement anticipé de l’Etat au titre du FCTVA. Mais il s’agit, comme cela a déjà été dit, d’un fusil à un coup. Il faudra faire sans l’an prochain…

2) Nous maintenons qu’il n’y a en réalité aucun surplus d’investissement. Les projets inscrits sont annoncés depuis des années et aucun ne correspond à des opérations nouvelles. Quant aux projets phares, le parking Saint-Vincent et l’agrandissement du Palais du Grand Large, ils sont présentés comme des opérations « blanches » pour le budget de la ville (puisqu’ils sont respectivement financés par les recettes de stationnement et la participation de l’association gestionnaire du Palais). Je persiste à ne pas comprendre pourquoi ils devraient être considérés comme des projets supportés par le budget de la ville.

3) Nous considérons surtout que l’effort demandé aux Malouins aurait pu être atténué en répartissant mieux la charge.

Premièrement, une meilleure répartition entre les contribuables était possible en relevant également la taxe professionnelle. Je ne suis pas convaincu par l’argumentation défendue par Monsieur Lebeau lors du débat d’orientations budgétaires : il n’y a pas de séparation aussi nette qu’il l’affirme entre les finances de l’agglomération et celle de la ville. Pour preuve, les taux des taxes foncières et d’habitation, d’une part, et de la taxe professionnelle, d’autre part, sont juridiquement liés : nous ne pouvons faire varier les taux d’une taxe sans tenir compte de l’évolution des autres. En outre, l’agglomération verse des dotations à la ville et je note d’ailleurs que la dotation de solidarité communautaire est en baisse.

Deuxièmement, une meilleure répartition dans le temps de la charge des dépenses était possible. Nous avions la possibilité de recourir un peu plus à l’emprunt afin de reporter le remboursement des dépenses dans les années futures, quand des jours meilleurs seront revenus. Je ne considère pas pour ma part l’emprunt comme une maladie d’autant plus que, juridiquement, l’emprunt réalisé par une collectivité locale ne peut servir qu’à financer des dépenses d’investissement et non les dépenses de fonctionnement.

En jouant sur ces deux autres leviers (la taxe professionnelle et l’emprunt), l’effort aurait été mieux réparti et l’augmentation supportée par les Malouins aurait pu être atténuée.

Au-delà de notre soulagement en apprenant que le pire avait été évité, le grave incident sur le chantier du parking souterrain renforce notre totale opposition à une réalisation inutile à cet endroit. En effet, il nous semble condamnable, alors que le développement durable doit guider nos politiques, de créer une « pompe aspirante » à voitures supplémentaire vers un lieu magnifique mais fermé et donc sans issue.

Ne valait-il pas mieux, comme nous le préconisons depuis des années, s’orienter de préférence vers des parkings d’accueil extérieurs aux portes nord et sud de la ville ? Comme « Paul Féval », enfin réalisé et dont le succès est incontestable, ils seraient reliés au quartier de la Gare et à l’intra-muros par des transports en commun en site propre, respectueux de l’environnement. Ceci rendrait possible, dans les meilleures conditions piétonnières, l’acheminement, le chalandage et la visite de la vieille ville particulièrement pendant la haute saison.

Ne valait-il pas mieux également placer le parking souterrain à Rocabey, à proximité du nouveau quartier central et multimodal de la Gare, des services publics de l’Etat (sous-préfecture, cité judiciaire, commissariat) et ou de la ville (maison de la famille, peut-être demain certains services municipaux), de la médiathèque et du musée maritime.

Ne pas avoir fait ce choix évident est à notre avis une erreur stratégique majeure de la part de la municipalité que même une révision du plan de déplacement urbain, pourtant souhaitable, ne pourra plus à présent rattrapée.

Suite à l'intervention de René Couanau, député maire UMP de Saint-Malo, concernant le bouclier fiscal, les élus radicaux de gauche malouins ont adressé le communiqué suivant :

"Les élus radicaux de gauche regrettent le caractère tardif de la prise de conscience de René Couanau s’agissant des effets néfastes du bouclier fiscal. Ils rappellent que ce bouclier figurait dans le programme du candidat Sarkozy, accueilli à Saint-Malo par le député-maire pour le lancement de sa campagne et dans la loi TEPA votée par le même député-maire l’an dernier. Les radicaux de gauche restent pour leur part attacher à l’impôt sur le revenu (impôt progressif constamment remis en cause) et appellent le maire à être cohérent en revenant sur l’augmentation importante de la taxe d’habitation prévue pour cette année à Saint-Malo."

Il faut ajouter que l'amendement Couanau ne proposait qu'une suppression temporaire du bouclier fiscal. Par ailleurs, cet amendement était motivé, selon les propos même du député maire, par le souci de recrédibiliser l'action du gouvernement... Une préoccupation bien éloignée de la justice fiscale.

Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. En mettant sous pression les collectivités locales (voir l'intervention de Stéphane Perrin lors du débat sur les orientations budgétaires), il reporte sur elles la charge d'augmenter les impôts...

Au-delà de l’intérêt de rappeler aux Malouines et aux Malouins les grands chantiers engagés sur le territoire de leur commune (OF 14/03/2009), il nous paraît également utile de préciser que tout cet ensemble s’inscrit dans le cadre d’un plan local d’urbanisme rendu possible au début des années 2000 par la loi solidarité et renouvellement urbain du gouvernement de Lionel Jospin C’est à cette époque également que furent rendus possibles les plans locaux de l’habitat (PLH) et les plans de déplacement urbain (PDU). Que de temps perdu depuis !

Antérieurement, nous nous heurtions à un silence poli de la municipalité et, plus grave, à un manque certain d’initiative. En effet, au-delà de la lutte contre les inondations (dossier engagé par Louis Chopier au début des années 80) ou de l’assainissement, il aura fallu attendre la moitié des années 2000 pour entrer concrètement dans des réalisations importantes.

Le quartier de la Gare : faut-il rappeler encore et encore que ce dossier était déjà bouclé par Louis Chopier en 1982 ?

Le musée d’histoire maritime : à quand sa réalisation réelle ? En 1993, nous étions nombreux à vouloir préserver le Victor Pleven afin qu’il serve d’ancrage à un musée. C’est à cette même époque que nous avons également convaincu le Maire d’acquérir le domaine de la Briantais, toujours en attente d’aménagements, notamment en direction de la jeunesse.

Le cinéma multiplexe : il nous paraît utile d’être prudent sur un projet dont nous ne connaissons pas la finalité, avec le regret d’avoir vu disparaître nos cinémas de quartier. Nous sommes en outre toujours demandeurs d’un espace communautaire de loisirs.

La Découverte – Bellevue : dossier également attendu depuis des années, il est vrai lié en partie à des financements de l’Etat. R

Rocabey : l’aménagement de ce quartier est très lié à celui de la Gare. Il s’agit aussi d’une des raisons de notre opposition au parking souterrain. Au-delà de sa fonction de pompe aspirante à voitures, il aurait été autrement plus utile face à l’église de Rocabey, compte tenu de la présence dans les prochaines années de services publics (cité judiciaire, commissariat, sous-préfecture, médiathèque, musée maritime…).

On ne parle plus en revanche d’un transport en commun en site propre reliant le parking d’accueil Paul Féval à l’Intra-Muros ainsi que d’autres parkings prévus sur les axes nord et sud de la ville ou à la gare (projet de parking aérien). De même, il n’est pas réellement envisagé de revoir le plan de déplacement urbain pour tenir compte des nouveaux modes de transports. Il s’agirait pourtant d’un excellent dossier pour le nouveau service « Développement durable de la ville » au même titre d’ailleurs que la mise en place des zones de rencontre, du déplacement de l’hôtel de ville au bénéfice d’un espace culturel , de la végétalisation des pieds de rempart…

Le 27 mars prochain se tiendra à La Rochelle la convention nationale du Parti Radical de Gauche.

Les Radicaux adopteront à cette occasion leur nouveau programme comme il l'avait lors de la convention nationale de Rennes en février 2006.

Ils rendront également hommage à Michel Crépeau, maire de La Rochelle pendant 28 ans et qui a incarné pleinement les valeurs radicales.

Voici quelques images d'un documentaire de Marc Jouanny en cours de développement sur cet homme d'exception :

Vous trouverez sur le site de nos amis radicaux de Charente-Maritime (www.prg17.org) d'autres liens vers des vidéos sur Michel Crépeau.

Ce vendredi 6 mars s'est tenu le débat d'orientations budgétaires dans le cadre du conseil municipal et qui préfigure le budget qui nous sera proposé par la majorité municipale le 27 mars prochain.

Vous trouverez en lien :

- le rapport d'orientations budgétaires présenté par la majorité UMP

- l'intervention de Stéphane Perrin, conseiller municipal PRG.