12/11/2009

Réforme territoriale : les dangers pour le pays de Saint-Malo

 

Stéphane Perrin (conseiller municipal PRG de St Malo) et Johan Theuret (conseiller municipal PRG de Combourg) font part de leur plus vive inquiétude quant à la réforme territoriale annoncée par le gouvernement et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur le Pays de St Malo. Les Radicaux de gauche s’opposent à la réforme territoriale telle qu’elle est proposée. Elus du pays de Saint-Malo, ils sont d’autant plus inquiets qu’ils sont conscients qu’ils vivent sur des territoires qui subiront gravement les effets de cette réforme.


 

Cette réforme implique tout d’abord la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, possibilité qui permettait à ces collectivités d’agir au-delà de leurs compétences obligatoires. C’est ainsi que la Région par ses contrats de pays (12 millions d’euros pour le pays de Saint-Malo) ou le Département par ses contrats de territoires (par exemple, 11 millions d’euros pour Saint-Malo agglomération et 5 millions d’euros pour la Bretagne Romantique) permettent aux communes et aux intercommunalités de financer leurs projets structurants. Qu’en sera-t-il demain s’il leur est interdit d’intervenir ? Comment sera par exemple financé le projet de la « pénétrante sud » de Saint-Malo ou la modernisation de la gare de Combourg ? Rappelons tout de même que, sans clause générale de compétence, le Conseil général et le Conseil régional n’auraient pas pu participer à l’électrification de la ligne Rennes-Saint-Malo et à l’arrivée à Dol et Saint-Malo du TGV ? Rappelons aussi que sans cette clause de compétence générale, la ligne à grande vitesse Paris-Rennes est menacée… Pour justifier la suppression de la clause de compétence générale, le gouvernement dénonce l’absurdité des financements croisés. Pourtant, ce même gouvernement est heureux de voir toutes les collectivités locales participer aux financements de ses compétences… Alors que le déficit abyssal de l’Etat ne cesse de grandir, comment financer demain les investissements de nos territoires sans l’aide de la Région et du Département ? Le risque est grand pour les communes et intercommunalités de devoir réaliser seules leurs investissements. Elles ne le pourront pas, nous le savons d’ores-et-déjà…

La disparition des financements des infrastructures n’est pas notre seule préoccupation. Nous craignons aussi la suppression des subventions des collectivités aux secteurs sportif et culturel. Elles sont devenues si habituelles que tout le monde a oublié que la culture et le sport ne relèvent que de la compétence de l’Etat. Cela signifie que toutes les aides du Département et de la Région aux associations sportives et culturelles seront appelées à disparaître. Qu’il s’agisse de l’aide aux grandes manifestations (Etonnants Voyageurs, Quai des Bulles, Route du rock, Etonnants Romantiques, Festival du Théâtre de Poche…) ou des soutiens aux petites associations qui constituent la richesse de nos territoires, toutes ces subventions devront être arrêtées. Est-il raisonnable de croire que l’Etat pourra compenser ? Impossible, il apparaît déjà tellement en retrait dans nombre de ces manifestations…

Cette réforme prévoit aussi la constitution de métropoles qui percevraient sur leur territoire les impôts à la place du département et exerceraient les compétences de ce dernier. Est ainsi envisagée la création d’une métropole à l’échelle du pays de Rennes. Les conséquences pour les territoires hors de celle-ci, comme le Pays de Saint-Malo, seraient désastreuses. Le département assume en effet une mission de solidarité : les impôts perçus dans le bassin rennais, où sont localisées la plupart des richesses, permettent de financer les missions du département (collège, aide aux personnes âgées, routes départementales…) sur tous les territoires, y compris les moins bien pourvus. Avec cette réforme, Rennes conservera la totalité des impôts prélevés sur son territoire. Le département devra continuer à assumer ses missions dans les territoires les moins riches avec les seules recettes perçues sur ces territoires. Où est la solidarité ? Oui aux métropoles, si et seulement si, il y a une solidarité financière.

La réforme territoriale proposée par le gouvernement s’appuie sur un discours poujadiste qui dénigre les collectivités locales, jugées trop dépensières, et leurs élus, trop nombreux et trop coûteux. Ces collectivités sont pourtant intervenues là où l’Etat se retirait. Elles ont surtout fait la démonstration, en réalisant 75% des investissements publics, qu’elles savaient préparer l’avenir. On ne peut en dire autant de l’Etat, qui a surtout des leçons à recevoir en la matière, lorsqu’on constate jour après jour le démantèlement de ses services publics...

Stéphane PERRIN, conseiller municipal PRG de Saint-Malo

Johan THEURET, conseiller municipal PRG de Combourg

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.