29/03/2010

Budget de Saint-Malo

Le vendredi 26 mars dernier s'est tenue la séance du conseil municipal de Saint-Malo consacrée au vote du budget primitif pour l'année 2010. Stéphane PERRIN, conseiller municipal radical de gauche de Saint-Malo est intervenu à cette occasion.


 

 

Monsieur le Maire,

 

Le vote du budget primitif étant notamment celui des moyens alloués aux services, je souhaiterais tout d’abord témoigner notre reconnaissance pour le personnel municipal, qu’il s’agisse des agents que nous côtoyons au sein des commissions et dont nous apprécions le professionnalisme, ou de ceux que nous croisons dans la ville et qui assurent le bon fonctionnement des services publics de proximité dont nous mesurons l’importance en temps de crise.

 

Comme je l’avais indiqué lors de notre débat sur les orientations budgétaires, la crise pèse sur notre situation actuelle et la réforme territoriale pèse sur notre avenir. L’ensemble des collectivités territoriales se trouvent donc dans une situation complexe s’agissant de l’élaboration de leur budget.

 

Le budget que vous nous présentez portent les traces de ces difficultés et suscitent des questions quant à sa capacité à préparer l’avenir de notre ville sereinement.

 

S’agissant des ressources, nous ne pouvons que constater la baisse des dotations de l’Etat (environ 620000 euros en moins pour notre commune). Cette baisse ne résulte pas de la conjoncture économique mais bien d’une volonté politique comme en témoigne la désindexation des dotations désormais pratiquées. Le rythme d’évolution des dotations qui était encore de 5% en 2006 tend désormais vers zéro attestant de la volonté de l’Etat de reporter ses déficits sur les collectivités locales. Leur dette ne représente pourtant que 7% de la richesse nationale contre 87% pour l’Etat.

 

Je renouvelle mon inquiétude s’agissant de l’avenir de la dotation de solidarité urbaine. Si l’on peut comprendre le souci d’éviter le saupoudrage, le fait que les villes moyennes comme la notre en fassent les frais accroitrait nos difficultés. Comme certaines études l’ont montré, l’enclavement est souvent plus grand dans des quartiers de villes moyennes qui ne bénéficient pas de l’attraction de grandes aires urbaines comme Paris, Lyon ou Marseille. La DSU représente pour nous 1 point de fiscalité ce qui n’est pas négligeable.

 

A cette baisse s’ajoute les menaces sur les financements provenant d’autres collectivités. Leurs subventions et participations représentent 40% de nos recettes d’investissement. L’étranglement financier de la région et du département représente pour nous une menace directe de ce point de vue, pour des opérations non négligeables (opération ANRU, aménagement de la Gare).


Je souhaiterais à ce sujet répondre à ce que j'ai entendu en tant que simple auditeur (puisque l'opposition malouine en est exclue) au conseil de Saint-Malo Agglomération hier. La critique systématique adressée au conseil général fait l'impasse sur la dette de près de 73 millions d'euros que l'Etat a vis-à-vis du département d'Ille-et-Vilaine. Elle fait également abstraction du fait que tous les conseils généraux prennent des mesures similaires (voir dans la presse de ce jour les décisions de Mme D'Ornano, présidente divers droite du Calvados).


Quand je vous entends, je me dis que la suppression de la clause de compétence générale, qui permet aux départements et aux régions d'agir au-delà de leurs compétences, mettrait les élus tels que vous face à leur responsabilité à défaut de rendre service à la collectivité. Vous avez pendant des années fait financer vos investissements par la région et le département ce qui vous a permis de maintenir votre fiscalité et d'afficher comme à Saint-Malo Agglo zéro endettement. Il est trop simple de faire supporter à d'autres l'impopularité des hausses d'impôts et des réductions budgétaires lorsque les temps difficiles arrivent.


Il y a enfin les conséquences directes de votre politique. La diminution de la population entraîne une baisse de certaines dotations. Vous n’avez d’ailleurs plus ici la possibilité de convoquer l’intercommunalité à votre secours puisque les dotations sont versées à la commune sur la base de la population communale retenue. La tentative d’esquiver le débat en mettant en cause la méthode de recensement paraît bien vaine quand, dans le même temps, un établissement scolaire, le groupe scolaire de l’Islet, est de nouveau menacé dans notre ville.

 

Je m’interroge enfin sur l’évolution de notre autofinancement, c’est-à-dire le surplus dégagé dans le cadre du budget de fonctionnement pour participer à l’investissement. Le rapport remis en commission contenait une phrase indiquant que l’autofinancement était affecté par l’organisation de la Route du Rhum qui représente une charge supplémentaire de 1 364 000€. Cette mention a disparu du rapport qui nous est soumis aujourd’hui. Le poste « autres charges courantes de gestion » sur lequel sont imputées les dépenses d’organisation n’augmentent de 800000 € environ par rapport à l’an dernier, les autres dépenses inscrites à ce chapitre restant constantes. Dans sa présentation, M. Lebeau évoque une somme supérieure à 2 millions d'euros. Quel est le bon chiffre ?

 

Je souhaiterais connaître le montant exact des crédits affectés à cette opération car l’autofinancement a en effet diminué de 1 262 720€ alors qu’une augmentation de la fiscalité est intervenue. Peut-on tout imputer à la Route du Rhum ?

 

Je redis l’importance qu’il nous faudra attacher à la surveillance de ce paramètre, surtout si les financements croisés devaient diminuer ou disparaître à l’avenir.

 

 

S’agissant des dépenses, plusieurs questions se posent. Certains postes ont plus particulièrement attiré notre attention.

 

Nous souhaiterions tout d’abord, s’agissant du personnel, que vous nous indiquiez où vous en êtes du processus de réduction de la précarité qui avait fait l’objet d’observations de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Il s’agit d’un processus dont nous mesurons bien la complexité. Il serait utile d’avoir des éléments sur son impact financier.

 

S’agissant de la culture et du patrimoine, je m’emparerais du rôle habituellement tenu par mon collègue Michel Gendrot pour observer que nous prenons une mauvaise habitude avec cette subvention désormais régulière pour les objets de La Natière. La litanie des objets retrouvés (des culs de bouteilles, des semelles de chaussures,…) justifie difficilement à nos yeux les 120000€ que nous allouons sur nos fonds.

 

En revanche, ont disparu de ce budget le Musée Maritime et les remparts. Dans un cas comme dans l’autre, le travail n’est évidemment pas achevé. Vous voudrez bien nous expliquer ce qui justifie cette absence.

 

S’agissant du sport, nous observons une concentration des moyens sur deux équipements, le complexe de Marville et le terrain Francis Lemarié pour la deuxième année. D’autres équipements mériteraient pourtant notre attention. Qu’en est-il notamment du vélodrome sur lequel nous avions attiré votre attention en début de mandat et dont les abords restent dangereux sans parler de l’état de la piste ? La même question se pose pour le stade Duguay Trouin à Paramé.

 

Notre patrimoine sportif dans son ensemble a besoin d’une action forte, qui sera certes peu évidente puisqu’il nous faut engager d’importantes dépenses pour rattraper le retard dans l’entretien au moment même où l’argent public se fait rare. Espérons que nous ne paierons pas cher ce retard à l’allumage.

 

Sur la voirie, la chute des crédits affectés à la politique des quartiers se poursuit (300000€ contre 600000€ l’an dernier). Comment justifiez-vous cette réduction de moitié des crédits ?

 

Nous attendons en revanche avec impatience les résultats des études sur l’esplanade Saint-Vincent et les traductions concrètes du plan Vélo.

 

S’agissant du Palais du Grand Large, nous avons obtenu en commission quelques informations sur les équilibres financiers. Nous attendons maintenant la convention entre la ville et l’association gestionnaire. Je redis mes inquiétudes sur la solidité des relations juridiques ainsi élaborées, la gestion par une association d’un service public nous exposant toujours à des incertitudes.

 

Enfin, nous redisons notre attachement aux campings. Je note dans le rapport qu’il est décidé de limiter au plus juste les dépenses d’investissement compte tenu de la réflexion qui s’engage sur le devenir des campings. Compte tenu des dépenses importantes engagées par le passé pour maintenir la qualité du service rendu aux touristes, cette décision apparaît tardive.

 

Au total, les dépenses d’équipement brut inscrites à ce budget restent identiques à celles inscrites l’an dernier alors même que nous avons bénéficié en 2009 du remboursement anticipé au titre du FCTVA et qu’est intervenue une augmentation de la fiscalité. On constate en outre que l'effort d'investissement n'est réelle que pour la deuxième année consécutive après des années où notre niveau d'investissement était inférieur à la moyenne constatée pour les communes de taille équivalente. Il faut rattraper le retard au moment même où il est plus difficile d'investir.


Pas de quoi faire tonner les canons de la Natière !

 

 

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