Parti Radical de Gauche (PRG) - Saint-Malo

"Monsieur le Maire,

Le vote du compte administratif est l’occasion de vérifier les conditions d’exécution du budget primitif. Il s’agit donc de vérifier si les annonces sont suivies d’effet et de mesurer la réalité des politiques mises en œuvre par l’exécutif municipal.

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Ce compte administratif est caractéristique à nos yeux de votre prise de conscience très tardive d’un certain nombre d’enjeux et de réalités qui affectent notre ville et plus largement notre pays.

Tout d’abord, soulignons à nouveau la diminution désormais constante des dotations de l’Etat. Elle est évidemment liée à une politique nationale qui a pour effet de priver les comptes de l’Etat de recettes utiles par des mesures d’exonérations et d’allègements fiscaux injustes et inconséquentes. Celle-ci a également pour objet de reporter sur le dos des collectivités locales les déficits nationaux alors que ces collectivités ont plutôt faire la démonstration de leur bonne gestion.

C’est bien la solidarité nationale qui est en jeu avec la menace constante que l’on fait peser sur la péréquation. Les Radicaux de gauche sont très attachés à l’équilibre territorial et veilleront à ce que ni la politique nationale, ni des décisions locales (notamment les rêves métropolitains de nos grands voisins) n’aient pour effet de marginaliser nos territoires.

Pour ce qui vous concerne, vous vous faites fort d’apparaître comme le rebelle de l’Assemblée nationale (peut-être un retour aux penchants gauchistes de vos jeunes années trop longtemps refoulés) mais vous ne pourrez pas faire oublier que vous avez cautionné ces décisions en organisant ici le lancement de la campagne de celui qui allait devenir l’inspirateur de ces décisions. Or, tout était écrit dès cette époque. Première manifestation de votre prise de conscience tardive de certaines réalités.

 

Ce compte administratif entérine également les conséquences financières de la baisse de la population après que nous en ayons entériné les conséquences scolaires avec la fermeture à nouveau d’une école entière dans notre ville. Aux affaires depuis près de 30 ans dans cette cité, vous pourrez difficilement convaincre quiconque que votre politique n’est pas responsable pour une bonne part de cette situation. L’invocation constante de l’augmentation de la population intercommunale en réponse apparaît comme un moyen de reporter sur les autres communes la lourde tâche d’accueillir les nouveaux habitants. Elle serait en tout cas plus convaincante sur une réelle réflexion sur les besoins de la population à l’échelle communautaire était menée. Mais là encore, vous faites preuve d’un réel retard dans la prise en compte des réalités. L’exemple du transport en témoigne. Vous nous avez proposé un premier projet de TCSP qui était la réplique de la navette touristique entre Paul Féval et la porte Saint-Vincent. Nous avions dénoncé le caractère non pertinent de ce tracé ce que n’a pas manqué de confirmer le cabinet d’étude dans ses premières conclusions. Les propositions formulées aujourd’hui permettent d’envisager enfin la desserte de la Découverte que nous réclamions. Mais nous sommes encore loin du projet communautaire que devrait constituer ce TCSP.

Nous constatons certes la réalisation de programmes de logements assurant pour une part la mixité sociale et géographique. Mais il y a là à nouveau une prise de conscience bien tardive des enjeux concernant notre ville, en particulier de sa démographie.

A cette prise de conscience tardive s’ajoute un art consommé de l’enfumage dont la présentation de ce compte administratif constitue un modèle du genre. Il nous est dit, je cite : « on constate qu’au compte administratif, les objectifs sont globalement respectés ». Je ne sais de quels objectifs il est en fait question.

Il est en revanche certain que ce compte administratif est très éloigné pour ce qui est de la section d’investissement du budget primitif que vous nous aviez présenté. Je le répète : le compte administratif est l’acte juridique qui permet d’évaluer la réalité, la sincérité du budget.

Que constate-t-on ? Lors du budget primitif, vous annoncez des dépenses d’investissement pour un montant total de 68 300 000 € environ. Le montant des crédits ouverts s’élèvent même à 74 490 000€  compte tenu de la décision budgétaire modificative et des reports de crédits de l’exercice précédent.

Que reste-t-il au compte administratif ? 28 765 000 € de crédits consommés et 4 millions de reste à réaliser. La différence porte sur 40 000 000€ de crédits qui ont purement et simplement été annulés.

Nous avons là la manifestation comptable de votre pratique consistant à vous lancer dans de grandes annonces lors de vos vœux et du vote du budget primitif, le tout ne débouchant finalement que sur un volume d’équipement d’ampleur bien moindre.

Comment justifiez-vous ces 40 millions d’euros d’annulation de crédits ?

Comment les justifiez-vous d’autant plus que vous avez décidé d’une augmentation de la fiscalité motivée précisément par la nécessité de maintenir voire d’augmenter le volume des investissements ?

Comment les justifiez-vous alors que tant d’investissements doivent par ailleurs être réalisés dans les équipements sportifs ou le patrimoine par exemple ?

Vous nous soumettez des budgets à la sincérité douteuse ce qui est une marque d’irrespect de ce conseil municipal. C’est plus encore une marque de mépris pour la population. Le document présenté avec le budget primitif mentionnait un montant d’équipement brut par habitant nettement plus élevé que la moyenne constatée pour les communes de taille équivalente (537,95€ à Saint-Malo contre 435€ en moyenne). En réalité, ce montant est très inférieur à la moyenne des villes correspondantes (262€ mentionnés dans le compte administratif).

Je m’interroge même sur le mécanisme juridique qui permet de procéder à des annulations d’une telle ampleur. En principe, celles-ci supposent une nouvelle décision de notre assemblée ce qui n’a pas été le cas (aucune décision budgétaire modificative n’a opéré d’annulation de cette ampleur).

Ce constat m’a amené à étudier les comptes administratifs précédents. Vous procédez régulièrement de cette façon, avec des annonces sans lendemain.

	Crédits ouverts	Mandats émis	Restes à réaliser	Crédits annulés
2009	74 490 824.22	28 765 174.80	4 806 245.84	40 766 403.78
2008	63 113 501,06	32 474 277,18	4 126 021,22	26 204 673,66
2007	66 505 660,74	26 469 022,77	4 171 945,06	35 864 692,34
2006	67 412 415,79	28 263 041,33	4 512 784,42	34 957 441,61

Vous vous êtes faits une spécialité ces présentations abusives des budgets primitifs dont nous mesurons les conséquences.

 

Prenons l’exemple de l’entretien du patrimoine auquel la presse locale s’est intéressée cette semaine. Mme Le Hérissé affirme que les travaux sont nécessaires mais qu’il n’est pas possible de tout faire en même temps. Nous avons nous-même demandé la réunion de la commission extra-municipale sur le patrimoine, jamais réunie depuis le début du mandat, pour faire le point sur les investissements à réaliser dans ce domaine.

Nous n’avons eu aucune réponse à cette demande. Et pour cause ! Le patrimoine, comme d’autres secteurs, est victime de ces effets d’annonces. Ont été ainsi inscrits dans les budgets 2006 et 2007 des crédits conséquents pour la rénovation des remparts (de l’ordre de 800 000€) , en particulier des bastions Saint-Louis et Saint-Philippe dont l’état suscite des inquiétudes. Ces crédits sont passés à la trappe et vos annonces sur ce sujet n’ont donc été suivies d’aucun effet. Pire, après enquête, nous avons découvert que l’Etat apportait alors des aides conséquentes avec des taux d’intervention que nous ne retrouverons probablement jamais. Nous paierons chers le prix de votre inaction le jour où il faudra en urgence procéder à des travaux.

 

Nous avons ainsi la claire manifestation de votre mauvaise gestion de la ville. De deux choses l’une : soit vous annoncez des investissements dont vous savez dès le vote du budget que vous n’êtes pas en mesure financièrement de les réaliser, soit vous immobilisez des crédits pour finalement les annuler alors que des opérations d’investissements seraient nécessaires dans de nombreux domaines.

Quoiqu’il en soit, ce constat nous permet de rassurer ceux que vos positionnements au plan national pourraient étonner. Vous restez bien un homme de droite c’est-à-dire un homme toujours prêts à asséner des leçons de bonne gestion aux autres mais incapable de les appliquer dans son action politique.