24/09/2011

Mise en place de la régie de l'eau : la gauche vigilante

Le conseil municipal du 23 septembre dernier a adopté un avenant à la convention liant la ville à Véolia afin de préciser les conditions de fin de la délégation du service de distribution de l'eau.

Il s'agit d'une étape importante avant la mise en place d'une régie municipale afin que l'eau soit directement gérée par la ville.

Par la voix de Michel Gendrot, conseiller municipal PRG, la gauche a appelé à la vigilance sur certains points essentiels à la réussite de ce projet. Voici le texte de son intervention.


Monsieur le Maire,

Cette délibération constitue l’une des étapes du processus de mise en place de la régie de l’eau de Saint-Malo.

Il faut, dans des délais serrés, accomplir une succession d’opérations qui sont, juridiquement et techniquement, d’une grande complexité. Ceci permet de souligner d’autant plus la qualité du travail des services, en cette matière comme dans d’autres.

Nous continuons de regretter le caractère tardif de la décision de notre conseil sur le passage en régie : comme nous l’avons toujours indiqué, une décision mieux anticipée nous aurait permis de travailler dans des conditions plus confortables.

S’agissant de cette délibération, deux points ont retenu notre attention.

 

Sur le règlement financier de la sortie du contrat avec Véolia :le cabinet d’étude qui nous accompagne dans cette opération avait relevé un stock de provisions de 461 000 €. Il s’agit de l’écart entre les dotations versées par la ville chaque année à Véolia pour réaliser des travaux et le montant des travaux effectivement réalisés.

En fin de contrat, cet argent doit revenir à la collectivité mais il y a contestation sur ce montant de 461 000€.

Ce point est une des grandes faiblesses des délégations au privé de la gestion de l’eau : le fermier dispose d’une dotation versée par la collectivité mais qu’il ne consomme pas nécessairement de sorte qu’il se constitue à bon compte de la trésorerie.

C’est une des raisons pour lesquelles nous avons toujours marqué notre préférence pour la régie. L’étude réalisée pour Saint-Malo a confirmé ce point de vue.

Le même cabinet ayant fait part de la difficulté à s’y retrouver dans les comptes du fermier concernant les relations financières entre la ville et Véolia, nous tenons à marquer notre vigilance sur ce point.

Sur les personnels : il s’agit là encore d’un point difficile du dossier. La reprise d’une vingtaine de personnes se traduira, comme le code du travail l’impose, par la continuité de leur contrat de travail.

Mais ce transfert va se traduire par la perte du bénéfice pour eux dans avantages liés à leur convention collective. Le code du travail nous impose toutefois d’ouvrir, dans les 3 mois qui suivent le transfert, des négociations sur ces avantages collectifs.


Il s’agira d’un des points importants de l’attractivité pour les personnels de la régie et donc de son bon fonctionnement. Nous serons également vigilants et notons votre souhait d’assurer les meilleures conditions au personnel de la future régie.

C’est en tout cas une occasion de contredire les voix qui expliquent à qui veut l’entendre que le personnel en régie coûte plus cher (ce qui n’est pas nécessairement vrai compte tenu du jeu des avantages collectifs).

C’est aussi l’occasion de rappeler que le savoir et le savoir-faire en la matière est avant tout détenu par les personnels et non par l’entreprise elle-même. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons jamais craint le retour en régie.


Enfin, nous souhaiterions rappeler notre souhait de voir s’engager sans tarder la réflexion sur un dossier parallèle, celui de la tarification de l’eau.

Sur ce dossier, soyez assuré que nous travaillons fort de nos convictions et dans un esprit de responsabilité.

Commentaires

Dans le courrier adressé à Monsieur le maire, il est dommage que vous ne fassiez pas état des dépôts de garantie encaissé par la Société Veolia, non remboursé aux abonnés et figurant toujours, j’ose l’espérer dans les comptes du fermier.
Ces dépôts de garanties (devenus obligatoires par le fermier à la demande d’un abonnement), dont certains remontent à la mise en place du contrat avec la ville de Saint Malo doivent représentée une somme non négligeable qui devrait naturellement revenir à la Ville de Saint Malo, puisque désormais sans objet.
Il sera prudent également d’être vigilent lors de la dernière facturation du fermier et reprendre la même règle établie au début du contrat en ce qui concerne les dates de relèves des compteurs.
Ne pas oublier qu’une semaine de décalage de relève des compteurs en plus ou en moins c’est une variation de 1/52 du C.A soit 1,92 % du montant annuel du Contrat.
Ces chiffres peuvent très rapidement dérivés

Écrit par : Gerard | 10/01/2012

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