01/04/2012

Budget 2012 : une augmentation des impôts injustifiée

Le vendredi 30 mars, le conseil municipal avait à l'ordre du jour le vote du budget pour 2012. dans son intervention, Stéphane PERRIN, conseiller municipal PRG, a dénoncé l'augmentation injustifiée des impôts proposée cette année par le maire.


 

Monsieur le Maire,

Le vote du budget constitue un moment clé de la vie municipale. Le contexte dans lequel il s’inscrit est important pour sa compréhension. On ne peut pas ne pas relever le poids des incertitudes liées aux réformes successives qui ont affectées souvent pour le pire les collectivités locales. On ne peut également qu’être inquiet lorsque l’on examine les conditions de recours à l’emprunt pour financer les investissements, les banques, quoique recevant une aide massive de la puissance publique, ne jouant manifestement pas le jeu.

Mais tout ne peut pas être imputé à la crise et aux réformes, aussi nocives soient-elles. La construction d’un budget reste avant tout une affaire de choix politiques effectués au plan local.

Nous avions déjà dénoncé, lors du débat sur les orientations budgétaires, les conséquences de votre inertie passée en matière d’investissement sur des questions aussi essentielles que le logement ou l’entretien de notre patrimoine communal, qu’il soit historique ou sportif.

Contraint aujourd’hui de rattraper ce retard, vous devez le faire au pire moment, avec une baisse des dotations de l’Etat, une baisse de la capacité d’intervention des autres collectivités et un recours à l’emprunt à des taux plus élevés quand il n’est pas restreint. Votre planche de salut est alors l’augmentation des impôts des Malouins qui paient ainsi le prix de cette inertie passée au moment où eux-mêmes subissent une conjoncture difficile.

Malgré ce pressentiment, je dois dire que l’analyse détaillée des chiffres contenus dans le budget m’a malgré tout stupéfait par le mode de gestion qu’il révèle.

Le budget que vous nous proposez, Monsieur le Maire, est un budget « sarkozyste » puisqu’il allie une augmentation de la fiscalité, un recours inconsidéré à la compression de certaines dépenses quitte à dégrader le service rendu et de l’esbrouffe sur d’autres opérations afin de masquer des erreurs de pilotage.

Vous nous proposez donc une augmentation de la fiscalité qui va permettre de réaliser un gain de plus de deux millions d’euros de recettes par rapport au budget 2011 dont la moitié ira à l’autofinancement, donc à l’investissement, l’autre moitié finançant les deux manifestations que sont la Tall Ship Race et la Transat Québec Saint-Malo.

Cette augmentation de la fiscalité est-elle justifiée ? Non si l’on examine en détail ce budget.

On note tout d’abord une baisse des dépenses de personnel alors même que des recrutements sont annoncés dans quelques services. Pour obtenir cette baisse, alors même que ce poste augmente naturellement sous l’effet du GVT (glissement  vieillesse technicité = augmentation des charges de personnel à nombre constant d’agents liée à l’avancement), il faut nécessairement réalisée une compression massive du personnel.

A quel prix ? Au prix d’une dégradation du service rendu. Ainsi sommes-nous saisis de plaintes d’habitants qui constatent que l’entretien des salles de sport, confié au privé, n’est pas correctement fait. La bibliothèque de Saint-Servan ne sera plus ouverte que deux jours au lieu de quatre… Nous-mêmes élus constatons bien que les services parviennent difficilement à boucler à temps les dossiers avant les réunions de commissions.

Je suis de ce point de vue bien peu convaincu par la réponse que m’avait faite M. Lebeau l’an dernier m’expliquant qu’avec une simple réorganisation, on pouvait faire aussi bien avec moins de personnes, y compris lorsqu’il s’agit du personnel d’encadrement supérieur…

C’est du sarkozysme bon teint qui nous amènera d’ailleurs, dans la suite du conseil, à ne pas voter le tableau des effectifs qui présentent un caractère bien théorique.

J’ai pour habitude de saluer le travail des agents de la ville à l’occasion du vote du budget. Je crois que nous pouvons cette année plus encore leur tirer notre chapeau.

Cette compression apparaît également au regard de l’excédent considérable réalisé sur la section de fonctionnement l’an dernier : près de 8 millions d’euros. Sauf à imaginer que la ville ait gagné à la loterie, ceci signifie nécessairement un écrasement des dépenses de fonctionnement.

Je veux redire ici que les dépenses de fonctionnement correspondent à des services rendus à la population et qu’elles ne sont donc pas moins vertueuses que les dépenses d’investissement.

Vous réalisez donc des gains importants sur les dépenses de fonctionnement quitte à dégrader le service et, malgré tout, pour obtenir un million supplémentaire d’investissement, il vous faut augmenter les impôts.

On se demande pourquoi jusqu’à ce l’on prête attention à un autre chiffre. Vous proposez subitement, sur le projet de médiathèque, d’inscrire 10 millions d’euros supplémentaires. Le coût de la médiathèque passe ainsi de 20 à 30 millions d’euros. J’ai été surpris de constater que sur ce projet majeur de la ville, notre adjoint aux finances d’habitude incollable a été incapable en commission de nous expliquer à quoi correspondait ces 10 millions supplémentaires, sinon à un changement de nom (on parle désormais de « pôle culturel »).

J’en ai été d’autant plus inquiet que dans le même temps, la commission d’appel d’offres s’est prononcée sur un montant de 22 millions d’euros. Nous devrons d’ailleurs nous prononcer tout à l’heure sur cette décision.

Il y a là manifestement un dérapage qui s’annonce et qui est peut-être la vraie cause de l’augmentation des impôts.

D’ailleurs, on est surpris que seulement 9 millions sur les 30 soient dépensés en 2012 alors que nous n’en sommes plus aux études et que le chantier va débuter le mois prochain.

A cela s’ajoute une perte des aides venant de la Région au titre du contrat de pays. Lors de la signature de ce contrat avec la Région, deux projets étaient inscrits :

-          La médiathèque pour 7 millions d’euros

-          Le musée d’histoire maritime pour 14 millions d’euros.

L’aide de la Région était sollicitée à hauteur de 10%. Le problème est qu’aujourd’hui, outre le fait que la médiathèque était clairement sous-estimée (7 millions pour arriver à 30 aujourd’hui), le musée d’histoire maritime ne se fera pas et que le 1,4 million d’euros n’étant pas transférable sur la médiathèque, cette somme est perdue.

Au final, vous proposez donc aux Malouins une augmentation de la fiscalité pour un service dégradé et ce afin de faire face à une gestion hasardeuse de l’investissement.

Vous comprendrez qu’il n’est pas question pour nous de cautionner ce budget et cette augmentation de la fiscalité.

Vous appeliez dans vos vœux tout le monde à prendre ses responsabilités. Avant de faire la leçon aux autres, faites votre propre examen de conscience.

 

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