Parti Radical de Gauche (PRG) - Saint-Malo

Assurer l’attractivité d’une ville constitue un défi permanent pour les élus. Dans le cas de Saint-Malo, c’est une urgence avec la baisse constante du nombre d’habitants (2000 habitants en moins lors du dernier recensement). On connaît les principaux facteurs de ces départs : un prix du foncier élevé, un marché de l’emploi dégradé…

Il ne faut pas omettre un facteur moins évident mais non moins important : la formation des jeunes une fois leur baccalauréat en poche. Il s’agit non seulement de proposer une offre de formations pertinente aux jeunes malouins mais également de faire de Saint-Malo une ville attractive pour d’autres jeunes.

« René Couanau, rebelle mais pas trop » : tel est le titre du Pays Malouin suite aux vœux du maire de Saint-Malo. Humour de la part des journalistes mais en ce qui concerne l'intéressé, il est permis de penser plutôt à une volonté de se désolidariser d'un bourbier politique national devenu intenable et ingérable localement. Pour autant, il y a peu de temps,  René Couanau accueillait avec faste et enthousiasme le candidat Sarkozy pour le lancement de sa campagne présidentielle.

Lors de sa séance du vendredi 22 janvier, le conseil municipal était saisi d'une délibération par laquelle la ville sollicitait l'appellation de commune touristique (ce qui permet notamment de bénéficier d'une dotation complémentaire de l'Etat).

Ce fut l'occasion pour Stéphane Perrin, conseiller municipal de Saint-Malo, d'interroger le maire sur différentes questions liées à la situation du tourisme à Saint-Malo

L’association « Saint-Malo A Venir » poursuit son travail de réflexion sur les enjeux concernant Saint-Malo et son agglomération en organisant sa deuxième conférence-débat le

jeudi 3 décembre à 20h30 à la maison des associations de Saint-Malo.

sur le thème « le port de Saint-Malo a-t-il un avenir ? »

avec

Gérard LAHELLEC, vice-président du conseil régional de Bretagne

en charge des transports et des infrastructures portuaires et aéroportuaires

et

Gaël BRIAND, auteur d’un mémoire de recherche intitulé

« Les enjeux de développement pour les ports de commerce bretons ».

Interdits par le maire de Saint-Malo et son premier adjoint de participation aux débats de la communauté d’agglomération, les élus PRG malouins ont heureusement encore la liberté de la presse pour s’exprimer sur des sujets concernant leurs concitoyens et qui sont désormais traités par l’intercommunalité et plus par le conseil municipal de leur ville.

Personne ne demandait rien et sous prétexte de vouloir faire parler de Saint-Malo (il y avait d’autres moyens), le député-maire s’est proposé d’élargir à l’ensemble du territoire national un accord malouin datant de 2005 sur le travail le dimanche dans les commerces de l’intra-muros signé seulement par quelques syndicats salariés. Il se félicite d’ailleurs que cet accord ait été largement cité au cours des débats parlementaires.

Mais ce qui devait arriver est arrivé : les inconditionnels du « travailler plus pour gagner plus » se sont empressés d’adapter le texte malouin à la manière des prédateurs. Mais pour sortir un tout autre texte de loi, allant bien au-delà des autorisations et dérogations actuelles et portant une atteinte mortelle aux droits des salariés (rémunération compensatrice non garantie, notion de volontariat non protégé, conditions de fait impérative à l’embauche). Nous sommes donc très loin de l’accord de 2005 qui déjà ne faisait pas l’unanimité.

A cela s’ajoute le risque réel de disparition programmée de petits commerces face aux grandes chaînes qui auront les moyens d’ouvrir le dimanche. Cette inégalité entre établissements entraînera de fortes distorsions de concurrence et donc la pénalisation de l’activité économique.

Enfin, une atteinte irréparable sera portée à l’ensemble des activités culturelles, sportives et associatives qui se déroulent traditionnellement le dimanche, avec toutes les conséquences négatives pour le lien social.

La réponse à la crise financière, ce n’est pas la généralisation du travail du dimanche mais l’augmentation du pouvoir d’achat et donc des salaires seul moyen de relancer l’économie.

Michel Gendrot, Stéphane Perrin, conseillers municipaux PRG de Saint-Malo

Lors du Conseil municipal du 29 juin 2009, le compte administratif, qui retrace pour l'année 2008 les dépenses et les recettes de la ville, a été soumis au vote.

A cette occasion, Stéphane Perrin a formulé les observations suivantes :

Il y a quelques semaines, lors du débat sur les choix budgétaires municipaux pour 2009, nous avions demandé au maire de Saint-Malo, compte tenu de la crise financière et sociale, d’augmenter très significativement les subventions de la ville aux associations venant en aide aux plus démunis.

A la lecture de Ouest-France de ce jour (OF 11/06/2009) nous avons, semble-t-il, la réponse… Les conseillers municipaux que nous sommes apprennent que, à l’occasion de l’Open de tennis féminin de septembre prochain, de nouveaux et lourds investissements ont été décidés concernant l’augmentation de la capacité des tribunes des courts de tennis municipaux de Marville et que la subvention aux organisateurs de cette manifestation augmente de 10%.

La démonstration est faite, une fois de plus, si nécessaire, que nous ne faisons pas les mêmes choix politiques et financiers, particulièrement dans les moments difficiles vécus aujourd’hui par une très grande partie de nos concitoyens.

Chacun formulera son propre jugement à parti de ce nouvel exemple. Martin Hirsch pourra apprécier le 24 juin, lors des assises des missions locales à Saint-Malo, de quelle manière la ville conçoit sa participation aux solidarités actives…

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais débuter mon propos en remerciant les services de la ville, notamment le directeur des services financiers, pour les informations qu’ils nous communiquent en réponse à nos interrogations, de manière sinon immédiate du moins très rapide.

Je ne reviendrai pas sur mon intervention de notre précédente séance, sinon pour faire part à nouveau de mon inquiétude s’agissant de la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités locales ou de la taxe professionnelle (l’annonce de son remplacement par des impôts d’Etat – part de la TIPP ou de la taxe sur les conventions d’assurance – n’est pas satisfaisante quant à l’autonomie des collectivités locales).

Je me concentrerai sur trois points.

1) Le surplus de produit fiscal lié à la hausse des taux (1 233 000 euros) va servir à compenser la baisse des dotations de l’Etat ou d’autres recettes (recette des jeux, droits de mutation) et non à financer l’investissement comme vous le prétendez. Ce budget est d’ailleurs avant tout bouclé par le remboursement anticipé de l’Etat au titre du FCTVA. Mais il s’agit, comme cela a déjà été dit, d’un fusil à un coup. Il faudra faire sans l’an prochain…

2) Nous maintenons qu’il n’y a en réalité aucun surplus d’investissement. Les projets inscrits sont annoncés depuis des années et aucun ne correspond à des opérations nouvelles. Quant aux projets phares, le parking Saint-Vincent et l’agrandissement du Palais du Grand Large, ils sont présentés comme des opérations « blanches » pour le budget de la ville (puisqu’ils sont respectivement financés par les recettes de stationnement et la participation de l’association gestionnaire du Palais). Je persiste à ne pas comprendre pourquoi ils devraient être considérés comme des projets supportés par le budget de la ville.

3) Nous considérons surtout que l’effort demandé aux Malouins aurait pu être atténué en répartissant mieux la charge.

Premièrement, une meilleure répartition entre les contribuables était possible en relevant également la taxe professionnelle. Je ne suis pas convaincu par l’argumentation défendue par Monsieur Lebeau lors du débat d’orientations budgétaires : il n’y a pas de séparation aussi nette qu’il l’affirme entre les finances de l’agglomération et celle de la ville. Pour preuve, les taux des taxes foncières et d’habitation, d’une part, et de la taxe professionnelle, d’autre part, sont juridiquement liés : nous ne pouvons faire varier les taux d’une taxe sans tenir compte de l’évolution des autres. En outre, l’agglomération verse des dotations à la ville et je note d’ailleurs que la dotation de solidarité communautaire est en baisse.

Deuxièmement, une meilleure répartition dans le temps de la charge des dépenses était possible. Nous avions la possibilité de recourir un peu plus à l’emprunt afin de reporter le remboursement des dépenses dans les années futures, quand des jours meilleurs seront revenus. Je ne considère pas pour ma part l’emprunt comme une maladie d’autant plus que, juridiquement, l’emprunt réalisé par une collectivité locale ne peut servir qu’à financer des dépenses d’investissement et non les dépenses de fonctionnement.

En jouant sur ces deux autres leviers (la taxe professionnelle et l’emprunt), l’effort aurait été mieux réparti et l’augmentation supportée par les Malouins aurait pu être atténuée.

Suite à l'intervention de René Couanau, député maire UMP de Saint-Malo, concernant le bouclier fiscal, les élus radicaux de gauche malouins ont adressé le communiqué suivant :

"Les élus radicaux de gauche regrettent le caractère tardif de la prise de conscience de René Couanau s’agissant des effets néfastes du bouclier fiscal. Ils rappellent que ce bouclier figurait dans le programme du candidat Sarkozy, accueilli à Saint-Malo par le député-maire pour le lancement de sa campagne et dans la loi TEPA votée par le même député-maire l’an dernier. Les radicaux de gauche restent pour leur part attacher à l’impôt sur le revenu (impôt progressif constamment remis en cause) et appellent le maire à être cohérent en revenant sur l’augmentation importante de la taxe d’habitation prévue pour cette année à Saint-Malo."

Il faut ajouter que l'amendement Couanau ne proposait qu'une suppression temporaire du bouclier fiscal. Par ailleurs, cet amendement était motivé, selon les propos même du député maire, par le souci de recrédibiliser l'action du gouvernement... Une préoccupation bien éloignée de la justice fiscale.

Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. En mettant sous pression les collectivités locales (voir l'intervention de Stéphane Perrin lors du débat sur les orientations budgétaires), il reporte sur elles la charge d'augmenter les impôts...