Parti Radical de Gauche (PRG) - Saint-Malo

Assurer l’attractivité d’une ville constitue un défi permanent pour les élus. Dans le cas de Saint-Malo, c’est une urgence avec la baisse constante du nombre d’habitants (2000 habitants en moins lors du dernier recensement). On connaît les principaux facteurs de ces départs : un prix du foncier élevé, un marché de l’emploi dégradé…

Il ne faut pas omettre un facteur moins évident mais non moins important : la formation des jeunes une fois leur baccalauréat en poche. Il s’agit non seulement de proposer une offre de formations pertinente aux jeunes malouins mais également de faire de Saint-Malo une ville attractive pour d’autres jeunes.

Interdits par le maire de Saint-Malo et son premier adjoint de participation aux débats de la communauté d’agglomération, les élus PRG malouins ont heureusement encore la liberté de la presse pour s’exprimer sur des sujets concernant leurs concitoyens et qui sont désormais traités par l’intercommunalité et plus par le conseil municipal de leur ville.

Le Parti Radical de Gauche appelle la population à participer massivement à la votation citoyenne

le samedi 3 octobre 2009

Marché de Rocabey de 10h à 12h30

Porte Saint-Vincent de 10h à 18h

Poste de La Découverte, le matin

PMU La Découverte, l'après-midi.

Les élus de gauche du Conseil municipal de Saint-Malo (PS, PRG, PC, UDB) s’opposent au projet de changement de statut de La Poste et soutiennent l’action du comité départemental de défense de La Poste.

Voir la suite de leur communiqué.

L’amélioration annoncée de la desserte des TER (OF du 31/08/2009) ne doit pas faire oublier que beaucoup reste à faire. Pour la ligne Rennes – Saint-Malo, la plus fréquentée en Bretagne, on ne note qu’un aller-retour supplémentaire dans la journée.

Le service demeure notoirement insuffisant avec des trains surchargés le matin et une absence totale de desserte de Dol et Combourg entre 10h et 13h. De même, il convient de ne pas relâcher l’effort s’agissant du plan de modernisation des gares, élément important de l’attractivité de ce mode de transport.

L’objectif à terme doit être le passage au cadencement à l’instar de nombreuses autres régions. Rien ne serait pire que de ce céder à l’autosatisfaction.

A la veille du scrutin de 2010, la Région devra apporter des réponses aux légitimes attentes des habitants du pays malouin.

André Lefeuvre, président PRG de la communauté de communes de la Bretagne Romantique

Johan Theuret, conseiller municipal PRG de Combourg

Stéphane Perrin, conseiller municipal PRG de Saint-Malo

Lundi 22 juin à 20h30

Mairie annexe de Paramé

Conférence débat sur les déplacements dans la ville

avec

Thierry Goyet, vice-président de l'agglomération de Lorient en charge des transports

et

Sytze Djistra, citoyen malouin et hollandais.

www.saintmaloavenir.org

Ces intervenants témoigneront de leur expérience sur les déplacements dans la ville, qu'il s'agisse des transports en commun ou des circulations douces.

par Stéphane PERRIN, conseiller municipal PRG de Saint-Malo

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (dite « Acte II de la décentralisation ») a introduit dans la Constitution un article 72-2 dont le deuxième alinéa est libellé comme suit : « Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ».

Cette révision constitutionnelle a été suivie d’une loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales : celle-ci a notamment déterminé les domaines de compétences transférés aux collectivités territoriales ainsi que les personnels et financements afférents. Des décrets ou arrêtés ministériels ont enfin concrétisé ces transferts (par exemple en déterminant les routes nationales confiées aux départements ou le nombre d’agents affectés aux collectivités territoriales).

Ces transferts de compétences n’ont toutefois pas été compensés comme l’exige l’article 72-2 de la Constitution précité. Plusieurs départements ont en conséquence saisi le Conseil d’Etat de recours tendant à l’annulation des décrets et arrêtés procédant à ces transferts en invoquant l’article 72-2.

Le département de la Seine-Saint-Denis a ainsi attaqué le décret fixant le concours versé aux départements pour le financement de l’APA (Conseil d’Etat, 21/03/2007). Le département de la Vendée a attaqué un décret relatif à la contribution des départements aux missions de l’Agence française pour l’adoption (Conseil d’Etat, 13/07/2007). Les départements de la Haute-Garonne et de la Seine-Saint-Denis ont exercé un recours contre le décret transférant les routes nationales (Conseil d’Etat, 7/08/2007). Le département de la Seine-et-Marne a contesté les conditions du transfert des services du ministère des transports (Conseil d’Etat, 29/08/2008). Le département de la Drome a mis en cause les modalités du transfert des services affectés à la gestion de la voirie départementale et du fonds de solidarité logement (Conseil d’Etat, 29/08/2008).

Dans tous les cas précités, le Conseil d’Etat a refusé d’examiner le moyen tiré de la violation de l’article 72-2 de la Constitution. En effet, les décrets et arrêtés attaqués par les départements ont été pris conformément à la loi du 13 août 2004. Invoquer la non-conformité de ces actes à l’article 72-2 de la Constitution revient donc à invoquer la non-conformité de la loi de 2004 à la Constitution. Or, selon une jurisprudence ancienne, le Conseil d’Etat estime qu’il ne lui appartient pas de statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Les collectivités territoriales se trouvaient par conséquent dans l’impossibilité de faire examiner par le juge administratif les conditions financières du transfert par l’Etat de compétences.

Ce refus du juge administratif (comme du juge judiciaire) de contrôler le respect par le législateur de la Constitution (refus qui s’est manifesté bien au-delà du seul transfert de compétences aux collectivités territoriales) a toujours été considéré comme une lacune du système juridique français. Une fois que la loi est adoptée, il n’est plus possible de la contester (il n’existe qu’un contrôle a priori, exercé par le Conseil constitutionnel, sur saisine le plus souvent de 60 députés ou 60 sénateurs).

Les Radicaux de gauche, dans leur programme « La Gauche Moderne » adoptée par la Convention nationale du Parti réunie à Rennes en février 2006, avaient proposé qu’il soit mis fin à cette lacune en ouvrant la possibilité, à l’occasion d’un litige, de faire examiner la conformité d’une loi à la Constitution. La révision constitutionnelle de juillet 2008, que les parlementaires radicaux de gauche ont voté, a modifié la Constitution en ce sens (article 61-1 de la Constitution). Il est désormais possible de contester la conformité d’une loi à la Constitution à l’occasion d’un litige.

Une collectivité territoriale pourra, comme l’avaient fait les départements précités, attaquer les décrets ou arrêtés portant transfert de compétences devant le Conseil d’Etat. Elle pourra également attaquer une décision de refus de l’Etat de compenser, comme l’article 72-2 le prévoit, les compétences transférées. Il appartiendra au Conseil d’Etat de déterminer s’il y a lieu de saisir le Conseil constitutionnel. U

Un tel recours n’est possible que si sont en cause les droits et les libertés garantis par la Constitution. Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de préciser que la libre administration des collectivités territoriales constitue une liberté fondamentale. La compensation financière prévue par l’article 72-2 de la Constitution s’analyse également comme un droit reconnu aux collectivités territoriales. Un tel recours ne pourra en outre être exercé que lorsqu’aura été adoptée la loi organique précisant les conditions de ce nouveau recours. La discussion de ce texte devrait intervenir au cours du premier semestre 2009. La contestation devant le juge des conditions financières du transfert par l’Etat de compétences aux collectivités territoriales devient ainsi possible. L’argument tiré de la violation de l’article 72-2 de la Constitution sera désormais examiné.

Si le respect effectif de l’article 72-2 sera possible, on ne peut en revanche préjuger de la réponse qui sera celle du juge sur le fond. Il convient en outre de rappeler que l’article 72-2 que la compensation financière consiste en l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées par l’Etat à l’exercice des compétences concernées par le transfert. Or, il est notoire que l’Etat exerçait lesdites compétences avec des moyens humains, matériels et financiers insuffisants ou sous-investissait dans des infrastructures qu’il a ensuite transférées. Pour exercer correctement les compétences qui leur sont désormais dévolues, les collectivités ne peuvent donc se contenter, dans l’hypothèse où la compensation est intégrale, des ressources transférées par l’Etat.

Le recours au juge, qui permettra de contester les cas de compensation insuffisante, ne suffira donc pas à traiter totalement le problème du désengagement de l’Etat au détriment des finances locales.

Dans le dernier numéro du magazine de la ville, la majorité municipale UMP tente de justifier le prix de l’eau supporté par les Malouins. La lecture de ce long plaidoyer laisse l’impression qu’il serait impossible de faire mieux. Plusieurs éléments intriguent pourtant.

Rappelons tout d’abord que la ville garde à sa charge le renouvellement du réseau d’eau potable, l’entreprise privée délégataire, Veolia, assurant pour sa part la gestion courante du service (relevé des compteurs, facturation…) et le fonctionnement de l’usine de Lorette. Pour autant, l’essentiel de l’abonnement et du prix du m³ est perçu par Veolia : sur la facture type annuelle, correspondant à une consommation de 120 m³, Veolia perçoit 134,44 € hors taxe et la collectivité 34,16 € hors taxe. La ville, qui assume les dépenses les plus lourdes s’agissant de la distribution d’eau, encaisse moins que l’entreprise délégataire.

La majorité municipale admet par ailleurs que la facture est lourde pour les petits consommateurs, l’essentiel étant constitué par la part fixe, l’abonnement, et non la quantité consommée. Les Malouins ne sont d’ailleurs pas récompensés pour leur comportement citoyen : ils réalisent de plus en plus d’économies d’eau mais voit du coup le prix du m³ augmenté. Ceci serait justifié par la nécessité de faire payer les résidents secondaires, également faibles consommateurs. On passera sur la politique qui a conduit à remplacer les habitants à l’année par des résidents secondaires. Mais la majorité ajoute que « les factures de téléphone et d’électricité fonctionnent sur le même principe ». Certes, mais le prix de l’électricité ou de l’abonnement téléphonique est le même partout en France quelle que soit la situation locale : on compense le coût supérieur du service dans une région par le coût inférieur dans une autre. Ceci n’existe pas pour l’eau.

La majorité UMP déclare enfin ne pas penser que la gestion par une société privée augmente le prix de l’eau. Mais elle n’apporte aucune preuve et se contente de renverser le débat en demandant qu’il lui soit prouvé qu’une autre solution serait moins couteuse. Il est vrai que le maire et sa majorité seraient bien en peine de prouver le bien fondé de leur choix : les contrats de délégation n’ont jamais été remis à plat. Ils ont été reconduits par des avenants successifs au lieu d’être renégociés intégralement à leur échéance. Aucun audit, comme le demande la gauche, n’a jamais été réalisé.

Que faire alors ? Existe-t-il des solutions réalistes ?

A court terme, il faut entreprendre une renégociation du contrat. Casser le contrat en cours obligerait la ville à verser des indemnités à l’entreprise délégataire. Mais la renégociation est possible et a d’ailleurs été menée avec succès par bien d’autres villes. Sous la pression des élus de gauche malouins, le dépôt de garantie avait été supprimé en 1999 par avenant. Il faut maintenir cet effort. Veolia, qui a accumulé 16 milliards d’euros de dettes, ne sera vraisemblablement pas bien disposé. Mais est-ce aux consommateurs d’eau de combler ce passif comme ils ont financé par le passé l’achat par cette entreprise (alors nommée Vivendi) de studios de cinéma aux Etats-Unis ?

A moyen terme se posera la question du renouvellement du contrat. L’échéance est pour 2012. Il faudra alors prendre le temps de comparer le retour à la régie municipale et le maintien de la délégation au privé. Dans l’Ouest, les villes dans lesquelles la gestion de l’eau est municipale (Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Vannes, Nantes) offrent un prix au m3 moins élevé qu’ailleurs. La majorité municipale met en avant les compétences et le savoir-faire de l’entreprise que n’auraient pas la ville. C’est oublier qu’en cas de remunicipalisation, la ville « reprendrait » les salariés affectés au service de l’eau. Or ce sont les salariés qui sont les véritables détenteurs du savoir-faire et non le groupe.

A long terme, il faudra réfléchir à une gestion de l’eau à une échelle plus large que la ville ou un syndicat de communes. Que représentent ces petites collectivités face aux mastodontes Veolia, Bouygues et Suez qui se partagent le marché ? Gérer l’eau à l’échelle départementale, régionale ou nationale permettrait aussi d’assurer l’équilibre entre les territoires. Après tout, le prix de l’électricité est le même partout en France.

Michel Crépeau, député-maire PRG de La Rochelle avait dit « Ne privatiser ni la vie (l’eau), ni la mort (les pompes funèbres) ». Les associations de consommateurs ont d’ailleurs dénoncé des dérives dans ces deux secteurs. Les Radicaux de gauche seront vigilants, comme ils l’ont été à Rennes avec leur collègue Verts et UDB. S’il ne faut pas confondre service public et entreprise publique, une comparaison de toutes les options qui nous sont offertes doit être réalisée.

Stéphane Perrin, conseiller municipal PRG de Saint-Malo

Le Parti Radical de Gauche s'oppose à la privatisation de La Poste. Il a lancé une pétition contre cette nouvelle atteinte au service public.

Vous pouvez signer cette pétition en ligne à l'adresse suivante : http://www.planeteradicale.org/petition/index.asp .

La Poste est en danger.

La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.

Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.

De quoi s’agit-il concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.

La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.

Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

Christian COUET, vice-président du Conseil général et maire de Pleine-Fougères, a écrit au Premier ministre pour faire part de ses inquiétude suite à l'annonce de la privatisation de La Poste.

"Monsieur le Premier Ministre,

Un changement de statut de La Poste serait envisagé dès 2009. L’établissement public deviendrait  une société anonyme de droit privé.

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences d’une telle décision.

En effet, la privatisation de la Poste  remettrait en cause, le service universel du courrier, auquel les Français sont attachés. Elle constituerait, aussi, une rupture unilatérale du contrat qui lie La Poste aux maires, au moment où beaucoup d’entre eux viennent, par la mise en place d’agences postales communales,  d’accepter à contrecœur de se substituer à l’opérateur public.

J’ajoute, enfin, que la privatisation de La Poste ne manquerait pas d’avoir des conséquences négatives sur les conditions de travail des personnels et entrainerait très certainement une hausse des tarifs du transport de la presse.

Vous êtes, Monsieur le Premier Ministre, élu d’un territoire rural ; vous savez combien les services publics – dont La Poste – sont des éléments essentiels  à leur développement.

Je vous demande, Monsieur le Premier Ministre, d’annoncer que le gouvernement n’est pas lié par l’annonce de privatisation faite par le président du groupe La Poste.

Recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.

Christian COUET

Maire de Pleine-Fougères, Conseiller général"