Parti Radical de Gauche (PRG) - Saint-Malo

Monsieur le Maire,

Je souhaiterais débuter mon propos en remerciant les services de la ville, notamment le directeur des services financiers, pour les informations qu’ils nous communiquent en réponse à nos interrogations, de manière sinon immédiate du moins très rapide.

Je ne reviendrai pas sur mon intervention de notre précédente séance, sinon pour faire part à nouveau de mon inquiétude s’agissant de la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités locales ou de la taxe professionnelle (l’annonce de son remplacement par des impôts d’Etat – part de la TIPP ou de la taxe sur les conventions d’assurance – n’est pas satisfaisante quant à l’autonomie des collectivités locales).

Je me concentrerai sur trois points.

1) Le surplus de produit fiscal lié à la hausse des taux (1 233 000 euros) va servir à compenser la baisse des dotations de l’Etat ou d’autres recettes (recette des jeux, droits de mutation) et non à financer l’investissement comme vous le prétendez. Ce budget est d’ailleurs avant tout bouclé par le remboursement anticipé de l’Etat au titre du FCTVA. Mais il s’agit, comme cela a déjà été dit, d’un fusil à un coup. Il faudra faire sans l’an prochain…

2) Nous maintenons qu’il n’y a en réalité aucun surplus d’investissement. Les projets inscrits sont annoncés depuis des années et aucun ne correspond à des opérations nouvelles. Quant aux projets phares, le parking Saint-Vincent et l’agrandissement du Palais du Grand Large, ils sont présentés comme des opérations « blanches » pour le budget de la ville (puisqu’ils sont respectivement financés par les recettes de stationnement et la participation de l’association gestionnaire du Palais). Je persiste à ne pas comprendre pourquoi ils devraient être considérés comme des projets supportés par le budget de la ville.

3) Nous considérons surtout que l’effort demandé aux Malouins aurait pu être atténué en répartissant mieux la charge.

Premièrement, une meilleure répartition entre les contribuables était possible en relevant également la taxe professionnelle. Je ne suis pas convaincu par l’argumentation défendue par Monsieur Lebeau lors du débat d’orientations budgétaires : il n’y a pas de séparation aussi nette qu’il l’affirme entre les finances de l’agglomération et celle de la ville. Pour preuve, les taux des taxes foncières et d’habitation, d’une part, et de la taxe professionnelle, d’autre part, sont juridiquement liés : nous ne pouvons faire varier les taux d’une taxe sans tenir compte de l’évolution des autres. En outre, l’agglomération verse des dotations à la ville et je note d’ailleurs que la dotation de solidarité communautaire est en baisse.

Deuxièmement, une meilleure répartition dans le temps de la charge des dépenses était possible. Nous avions la possibilité de recourir un peu plus à l’emprunt afin de reporter le remboursement des dépenses dans les années futures, quand des jours meilleurs seront revenus. Je ne considère pas pour ma part l’emprunt comme une maladie d’autant plus que, juridiquement, l’emprunt réalisé par une collectivité locale ne peut servir qu’à financer des dépenses d’investissement et non les dépenses de fonctionnement.

En jouant sur ces deux autres leviers (la taxe professionnelle et l’emprunt), l’effort aurait été mieux réparti et l’augmentation supportée par les Malouins aurait pu être atténuée.

Suite à l'intervention de René Couanau, député maire UMP de Saint-Malo, concernant le bouclier fiscal, les élus radicaux de gauche malouins ont adressé le communiqué suivant :

"Les élus radicaux de gauche regrettent le caractère tardif de la prise de conscience de René Couanau s’agissant des effets néfastes du bouclier fiscal. Ils rappellent que ce bouclier figurait dans le programme du candidat Sarkozy, accueilli à Saint-Malo par le député-maire pour le lancement de sa campagne et dans la loi TEPA votée par le même député-maire l’an dernier. Les radicaux de gauche restent pour leur part attacher à l’impôt sur le revenu (impôt progressif constamment remis en cause) et appellent le maire à être cohérent en revenant sur l’augmentation importante de la taxe d’habitation prévue pour cette année à Saint-Malo."

Il faut ajouter que l'amendement Couanau ne proposait qu'une suppression temporaire du bouclier fiscal. Par ailleurs, cet amendement était motivé, selon les propos même du député maire, par le souci de recrédibiliser l'action du gouvernement... Une préoccupation bien éloignée de la justice fiscale.

Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. En mettant sous pression les collectivités locales (voir l'intervention de Stéphane Perrin lors du débat sur les orientations budgétaires), il reporte sur elles la charge d'augmenter les impôts...